la dépêche du droit de l'environnement (chouette)

En France, un peu plus de 96% des eaux de baignade remplissent les critères d’hygiène européens, ce qui place l’Hexagone en troisième position derrière Chypre (98,2%) et la Grèce (97,7%).

Il a rappelé que la France s’est engagée dans une mutation écologique sans précédent dans tous les domaines de son activité économique : dans les transports urbains avec une multiplication par cinq, dans les énergies renouvelables qui connaissent une très forte montée en puissance, dans les économies d’énergies comme dans le bâtiment. À tel point que le chiffrage par l’Union européenne de la réduction française des gaz à effet de serre est de près de 25 %, ce qui est tout à fait considérable et dépasse même les prévisions.

Il a indiqué qu’ « au-delà de ces mesures, nous réfléchissons depuis longtemps à une démarche structurante de nature à organiser, pour les décennies qui viennent, notre consommation et notre production industrielle en tenant compte des énergies, notamment fossiles. Ce pourrait être une nouvelle forme de fiscalité, une contribution sur les industries les plus émettrices de carbone et utilisatrices d’énergies fossiles, qui serait directement restituée aux Français sous forme d’allocation ressources universelles ou de « chèque vert » – une sorte de petit signal qui évoluerait dans le temps ».

Depuis quatre mois, un Livre blanc a été élaboré en concertation avec le ministère de l’économie et des finances. Une conférence de consensus réunissant des experts internationaux et français a été mise en place. Une première restitution aura lieu début juillet, sous la présidence de Michel Rocard. Le ministre souhaite que l’ensemble des Français s’approprie cette réflexion, car l’évolution engagée sera extrêmement puissante.

Le succès de la diffusion du film "Home" de Yann Athus Bertrand en France et dans le monde et celui des listes "Europe écologie" lors des élections européennes démontrent, s'il était besoin, que l'environnement constitue une préoccupation de plus en plus importante de la population.

Outre la mobilisation des médias ou celle des politiques, le citoyen dispose également des ressources du droit pour assurer un plus grand respect et une meilleure protection de la nature et de l'environnement.

L'Europe constitue un niveau d'action performant pour tous les défenseurs de l'environnement les principaux textes européens édictés en la matière ayant eu des impacts concrets sur le plan national ainsi que l'illustre par exemple le contentieux sur les dates d'ouverture de la chasse.

Il ne fait pas de doute que le renforcement du poids des parlementaires écologiques au sein du parlement européen favorisera la prise en compte des enjeux environnementaux dans la production législative alors que les pouvoirs de cette institution seront accrus si le Traité de Lisbonne était adopté à l'automne.

Au niveau national si chacun s'accorde à se félicier de ce succès, la concrétisation des engagements du Grenelle de l'environnement mérite une attention de chaque instant.

Analyser les textes en préparation, commenter la jurisprudence, suivre l'actualité en matière de développement durable, tels sont les objectifs de ce blogue qui est prêt à recueillir les contributions de chacun.

La Chouette.  10/06/2009

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